Un client verse 5 000 € à la commande, puis annule trois semaines plus tard. Garde-t-il son argent, ou le perd-il ? Devez-vous lui en rendre le double ?
La réponse ne dépend pas de ce que vous aviez en tête. Elle dépend d'un seul mot, écrit ou absent sur le devis : arrhes ou acompte. Et en l'absence de ce mot, c'est la version qui vous dessert qui s'applique.
Voici la différence, ce qu'elle coûte, et la formulation exacte à porter sur vos devis.
La différence, et ce qu'elle coûte
La distinction change la nature de l'engagement, et elle vaut la peine d'être connue.
Les arrhes permettent aux deux parties de se dédire : le client perd la somme versée, l'entreprise doit rendre le double. C'est un droit de repentir payant.
L'acompte engage définitivement les deux parties. Aucune ne peut renoncer sans engager sa responsabilité.
En l'absence de mention expresse sur le devis, une somme versée à la commande est présumée être des arrhes dans les contrats conclus avec un consommateur. Autrement dit : si vous voulez un engagement ferme, écrivez le mot « acompte » sur le devis. C'est un mot qui vaut plusieurs milliers d'euros sur un chantier annulé la veille.
Combien demander
Il n'existe pas de plafond légal pour un marché de travaux entre une entreprise et un particulier. C'est le contrat qui fixe le montant, donc le devis signé.
Dans la pratique du bâtiment, trois repères reviennent :
30 % à la commande. L'usage le plus répandu. Il couvre l'approvisionnement et engage le client.
Un échelonnement en trois ou quatre temps sur les chantiers longs : acompte à la commande, situations intermédiaires selon l'avancement, solde à la réception.
Un acompte majoré quand la matière pèse lourd. Sur une couverture où la tuile représente la moitié du marché, demander 40 % n'a rien d'excessif : c'est ce que vous sortez avant même de monter sur le toit.
Ce qui compte n'est pas le pourcentage en soi, c'est qu'il soit écrit sur le devis et accepté avec lui. Un acompte demandé après la signature se négocie ; un acompte figurant au devis signé est dû.
Comment l'écrire sur le devis
Trois lignes suffisent, et elles évitent la grande majorité des discussions :
Modalités de règlement. Acompte de 30 % à la commande, soit 5 520 € TTC, encaissé à la signature du présent devis. Solde à la réception des travaux.
Les travaux débutent après encaissement de l'acompte.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux prévu au contrat, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels.
La deuxième phrase est celle qui protège le plus, et c'est celle qu'on oublie le plus souvent. Elle dit que le calendrier ne commence pas tant que l'acompte n'est pas encaissé. Sans elle, vous vous retrouvez à devoir justifier un retard causé par un client qui n'a pas payé.
L'indemnité forfaitaire de 40 € ne s'applique qu'entre professionnels : elle est prévue par le code de commerce et ne concerne pas les particuliers.
Le cas du client qui ne verse pas
Il se présente sous deux formes, et elles n'appellent pas la même réponse.
Le client qui ne verse pas l'acompte. Ne commencez pas. C'est le seul moment du chantier où vous avez encore tout le pouvoir de négociation, et où arrêter ne coûte rien. Un client qui ne peut pas ou ne veut pas verser 30 % à la commande est un client qui aura autant de mal à régler le solde, une fois les travaux faits et votre levier disparu.
Le client qui ne règle pas une situation intermédiaire. Là, vous êtes engagé. La bonne réaction est écrite au contrat, pas improvisée : prévoyez au devis une clause de suspension des travaux en cas de non-paiement d'une échéance, après mise en demeure restée sans effet. Elle vous permet d'arrêter sans être en faute.
Ce qui se passe après
L'acompte réglé, le chantier lancé, la suite se joue sur trois dates dont personne ne se souvient au bon moment : la situation intermédiaire à facturer, le solde à réclamer après la réception, et la retenue de garantie à récupérer un an plus tard.
C'est la mécanique complète du paiement d'un chantier, et elle se tient sur un calendrier plutôt que sur une mémoire. Nous l'avons détaillée dans comment récupérer sa retenue de garantie, et notre générateur de PV de réception calcule ces échéances à partir de votre date de réception.
Pour le montant à demander, la facture d'acompte et la TVA, voir notre article acompte sur travaux : combien demander, comment le facturer.
